Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - L'Assurance contrat d'adhésion et le problème de la protection de l'assuré

MAP20070024944

L'Assurance contrat d'adhésion et le problème de la protection de l'assuré / par Antoine Missol. — Paris : Rousseau, 1934

220 p. ; 25 cm

Legado J.J. Garrido i Comas

Sumario: L'intervention du juge en faveur de l'assuré: Théories relatives à la nature juridique des contrats d'adhésion en général. Le problème de l'intervention judiciaire sur le plan pratique. La jurisprudence du contrat d'assurance antérieurement à la mise en vigueur de la loi de 1930. Le problème de l'intervention judiciaire sur le plan théorique. Les systèmes d'interprétation basés sur les théories relatives à la nature juridique des contrats d'adhésion -- L'association des intéressés. Intervention du législateur

1. Derecho de seguros . 2. Contrato de seguro . 3. Defensa del asegurado . 4. Jurisprudencia de seguros . 5. Francia . I. Title.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 13-MIS-ASS — Record number: 020714

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