Les Assureurs français bientôt agents du fisc américain

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Title: Les Assureurs français bientôt agents du fisc américain / Jérome Codomier, Patrice Dos

Notes: Sumario: La lutte centre la fraude fiscale des Américains non résidents ou ayant des comptes à l'étranger a abouti au vote, en 2010, du Foreign Account Tax Compliance Act. Directement concerné par cette loi, le monde de l'assurance va devoir, sous peine de fortes sanctions, se préparer dès maintenant à son entrée en vigueur en janvier 2014

Other authors: Dos, Patrice

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