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Les Mutuelles livre 2, victimes d'une transposition aberrante
Recurso electrónico / Electronic resource
MAP20160034639
Hadri, Safine ‌
Les Mutuelles livre 2, victimes d'une transposition aberrante / Safine Hadri, Julien Garcia
Sumario: La transposition en droit francais de directives sur le controle légal des comptes des entités d'intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques visées par les textes européens
En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 21/10/2016 Número 7478 - 21 octubre 2016 , p. 46-47
1. Mutualidades de seguros ‌. 2. Legislación de seguros ‌. 3. Normativa europea ‌. 4. Armonización europea ‌. 5. Francia ‌. I. Garcia, Julien ‌. II. Title.