MAP20070032897Etude sur les effers des dispositions des Directives communautaires sur l'assurance-maladie / Comité Européen des Assurances. — Paris : Comité Européen des Assurances, 198056 p. ; 32 cmPertenece al fondo donado por D. Félix Mansilla. — Série de documents CEA 10.326. — Projet de rapport final établi par la délégation du Royaume-UniExtension territoriale des polices d'assurance frontière émises dans les pays dont les Bureaux ont signé la "Convention Complementaire entre Bureaux Nationaux" -- Coexistence de l'assurance frontière et de la garantie donée par le Bureau du pays d'origine -- Evolution de l'assurance frontière dans les pays membres -- Assurance émises aux frontières françaises pour une durée de trois jours et déprourves de carte verte -- Proposition de seconde directive de coordination en matière d'assurance R.C. Automobile -- Adhésion de la Grèce au Marché Commun1. Seguros. 2. Mercado de divisas. 3. Seguro de responsabilidad civil. 4. Seguro de automóviles. 5. Aspectos económicos. 6. Mercado único europeo. 7. Francia. 8. Grecia. I. Title.
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 10 ETU ETU — Record number: 028447
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