Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Etude sur les effers des dispositions des Directives communautaires sur l'assurance-maladie

MAP20070032897

Etude sur les effers des dispositions des Directives communautaires sur l'assurance-maladie / Comité Européen des Assurances. — Paris : Comité Européen des Assurances, 1980

56 p. ; 32 cm

Pertenece al fondo donado por D. Félix Mansilla. — Série de documents CEA 10.326. — Projet de rapport final établi par la délégation du Royaume-Uni

Extension territoriale des polices d'assurance frontière émises dans les pays dont les Bureaux ont signé la "Convention Complementaire entre Bureaux Nationaux" -- Coexistence de l'assurance frontière et de la garantie donée par le Bureau du pays d'origine -- Evolution de l'assurance frontière dans les pays membres -- Assurance émises aux frontières françaises pour une durée de trois jours et déprourves de carte verte -- Proposition de seconde directive de coordination en matière d'assurance R.C. Automobile -- Adhésion de la Grèce au Marché Commun

1. Seguros . 2. Mercado de divisas . 3. Seguro de responsabilidad civil . 4. Seguro de automóviles . 5. Aspectos económicos . 6. Mercado único europeo . 7. Francia . 8. Grecia . I. Título.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signatura: 10 ETU ETU — Nº de registro: 028447

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