Centro de Documentación de Fundación MAPFRE - L'Autorité de contrôle prudentiel

MAP20110026974

L'Autorité de contrôle prudentiel / dossier réalisé par Catherine Dufrêne

Sumario: Depuis un an, l'ACAM n'existe plus. En effet, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a été rapprochée, par la volonté de Bery, de la Commission Bancaire. Les deux forment ains, au côteé des autorités d'agremement, la toute nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel., l'ACP. Indépendante tout en étant adossée à la Banque de France, l'Institution est pleinement opérationelle aujourd'hui. Or, ses missions, périmètres d'intervention et moyens d'action sont sans commune mesure avec ceux de l'ancienne ACAM

En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 15/04/2011 Número 7212 - 2011

1. Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (Francia) . 2. Autorité de Contrôle Prudentiel (Francia) . 3. Control de entidades aseguradoras . 4. Mercado de seguros . 5. Organismos de control . 6. Intervención administrativa . 7. Mutualidades de seguros . 8. Francia .