Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Traité des assurances sur la vie

Publicación: Paris : A. Marescq Aîné, 1877Descripción física: 542 p. ; 22 cmNotas: Legado J.J. Garrido i ComasSumario: Nature juridique du contrat d'assurances en général, et du contrat d'assurances sur la vie en particulier -- Conditions de fond essentielles à la validité du contrat d'assurances en cas de décès -- Conditions de forme, et règles qui président à la preuve des assurances sur la vie -- Obligations réciproques naissant du contrat d'assurances sur la vie -- Quels sont les droits naissant de l'assurance en cas de décès, pour les divers bénéficiaires du contrat? -- Quelles sont les causes de nullité ou d'extinction des assurances sur la vie -- Principes relatifs à la juridiction et à la compétence en matière d'assurances sur la vie -- De l'assurance sur la vie envisagée au point de vue fiscal -- Du rôle économique et pratique de l'assurance sur la vieMateria / lugar / evento: Seguro de vida Derecho de seguros Francia Otros autores: Folleville, Daniel de
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FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signatura: 341-HER-TRA — Nº de registro: 020622

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