La Réassurance : cahiers pratiques
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<subfield code="a">Au 1er janvier 2016, le régime Solvabilité 2 sera en vigueur. Le mot d'ordre est donné. Il s'agira d'optimiser la performance financière des organismes d'assurance, sous l'angle de la gestion des risques supportés par l'assureur. Un équilibre qui met aux prises le capital requis, SCR, pour sécuriser les opérations d'assurance et le capital disponible. Une denrée précieuse, sinon rare. Dans ce contexte, maîtriser finement les opérations de réassurance est la condition d'un pilotage économique de haute qualité. Et ce, bien plus encore que sous Solvabilité 1, puisque Solvabilité 2 le permet, en traitant avec plus de considération les opérations de réassurance dans le schéma prudentiel. Or, la réassurance est un monde constitué de particularismes, fondés sur la pratique, encore parfois considérée comme trop empirique. Bien entendu, la directive européenne de 2005 transposée en 2008 en droit français a fait entrer la réassurance dans la catégorie des activités réglementées et supervisées par les autorités de contrôle, de même que Solvabilité 2 renforce son assise. Mais, à regarder de près les conventions qui gouvernent les rapports entre les assureurs et les réassureurs, et la sophistication des transferts de risques qu'elles organisent, la clarté des stipulations contractuelles, à laquelle on aurait pu s'attendre, n'est pas toujours de mise. Alors pour aborder cette nouvelle ère prudentielle, ne faudrait-il pas appeler de ses voeux un renouveau de la matière. L'enjeu, éviter les querelles d'interprétations au sujet des contrats, et même s'ils se règlent en général entre soi, par arbitrage. Une façon aussi de contenir un risque juridique déterminant pour le bilan des organismes d'assurance. Et d'ailleurs, les réassureurs eux-mêmes le réclament. En effet, 22 réassureurs mondiaux ont constitué un groupe d'étude composé de 12 professeurs venant de toutes les parties du monde pour concevoir « The Principles of reinsurance international contract law ».</subfield>
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<subfield code="d">Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983-</subfield>
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<subfield code="g">20/11/2015 Número 7433-7434 - 20 noviembre 2015 , p.41-55</subfield>
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