Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Directive sur la distribution d'assurances : dossier

MAP20160013917

Directive sur la distribution d'assurances : dossier

Sumario: Personne n'y échappera. La directive européenne sur la distribution d'assurances (DDA) votée en novembre 2015 va amener tous les acteurs impliqués dans la conception et la vente de contrats à focaliser leur attention sur les besoins et les intérêts de leurs clients. Bien plus riche et bien plus structurante que le texte de 2002 qu'elle réforme (DIA1), cette directive qui a vocation à mieux protéger les assurés pourrait s'avérer porteuse d'importantes évolutions que ce soit en termes de pratiques ou sur le plan organisationnel. D'ici au 23 février 2018, date limite de la transposition de cette directive dans le droit français, plusieurs textes d'application viendront préciser les mesures phares et éclairer les assureurs et les distributeurs sur la nature des changements

En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 15/04/2016 Número 7453 - 15 abril 2016 , p. 35-45

1. Canales de distribución . 2. Distribución de seguros . 3. Mercado de seguros . 4. Legislación comunitaria . 5. Contrato de seguro . 6. Unión Europea . 7. Francia .