Centro de Documentación de Fundación MAPFRE - Les Dérives du príncipe de précaution

Notas: Sumario: « Dans le doute, abstiens-toi » dit la sagesse populaire. Le principe de précaution (en allemand Vorsorgeprinzip) est né de l'idée qu'il convient d'accepter qu'il existe un doute, ou une incertitude (scientifique), dans la connaissance des risques. Il y a un peu plus de vingt ans, la loi Barnier introduisait le principe de précaution dans le droit français, pour le « risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement », communément appelé « risque environnemental ». Il y a un peu plus de dix ans, il a été inscrit dans la Constitution, approuvé par 531 députés, exprimant ainsi un très large consensus politique, probablement aussi social. Mais aujourd'hui, le principe de précaution est évoqué dans des contextes tout aussi divers que le risque d'actes de terrorisme, mais aussi des procédures de droit civil. Quelles sont les conséquences de cette dérive de l'utilisation du principe de précaution ?Registros relacionados: En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris : FFSA, 1990- = ISSN 1152-9253. - 05/12/2016 Número 108 - diciembre 2016 , p. 117-122Otras clasificaciones: 7

Derechos: In Copyright (InC)

‌ Ver detalle del número