Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Réformes de l'épargne retraite dans la Loi Sapin 2

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Les Réformes de l'épargne retraite dans la Loi Sapin 2 / Thomas Groh

Sumario: La loi Sapin 2 a modifié substantiellement la réglementation de l'épargne retraite dans un double souci de protection renforcée de l'épargnant et de meilleur financement de l'économie. Outre la création des « fonds de pension à la française », qui visent notamment à favoriser les investissements en fonds propres des régimes de retraite professionnels, cette loi a réformé les règles de pilotage des régimes de retraite par points, en les rendant plus flexibles et transparents pour les épargnants. Enfin, elle a renforcé les obligations d'information des assureurs afin de garantir la bonne liquidation des contrats d'épargne retraite et ouvert de nouvelles possibilités de déblocage des Plans d¿épargne retraite populaire (Perp) à faible encours.

En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris : FFSA, 1990- = ISSN 1152-9253. - 04/09/2017 Número 111 - septiembre 2017 , p. 95-100

1. Jubilación . 2. Reforma legislativa . 3. Francia . I. Título.