Centro de Documentación de Fundación MAPFRE - Textes parus en 2017 : droit réglementation

MAP20180009419

Textes parus en 2017 : droit réglementation / Morgane Darmon

Sumario: De nombreux textes ont été publiés en 2017 notamment à l'issue de la campagne électorale : ordonnances Macron, modification du règlement ERP et de la nomenclature ICPE, extension de l'usage des armes par les forces de l'ordre Retour sur les principaux textes des domaines de l'environnement, de l'incendie, de la sûreté et de la sécurité au travail

En: Face au risque : la référence des acteurs de la sécurité. - Saint -Marcel : CNPP, 1979- = ISSN 0014-6269. - 01/03/2018 Número 540 - marzo 2018 , p. 28-32

1. Reglamentación . 2. Legislación . 3. Normativa . 4. Legislación de seguridad . 5. Reforma legislativa . 6. Francia . I. Título.