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Les intermédiaires d'assurance au regard de l'immunité des préposés. Faut-il transposer la jurisprudence Costedoat aux mandataires de l'assureur?

Sección: Artículos
Título: Les intermédiaires d'assurance au regard de l'immunité des préposés. Faut-il transposer la jurisprudence Costedoat aux mandataires de l'assureur? / par Jean Rousell
Registros relacionados: En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - Número 3 2002Otras clasificaciones: 13
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