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La Responsabilité des notaires en matière de contrôle de la souscription des polices dommages ouvrage

Recurso electrónico / electronic resource
MAP20110042585
Dessuet, Pascual
La Responsabilité des notaires en matière de contrôle de la souscription des polices dommages ouvrage / Pascal Dessuet
Sumario: I. L'étendue du contrôle imposé au notaire -- II. Les modalités d'exercice du contrôle imposé par la Loi -- Les sanctions en cas du manquement du notaire à ses obligations de contrôle
En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 01/06/2011 Número 2 - 2011
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