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Conditions générales de la police incendie : Régie par la Loi du 13 juillet 1930 et par les Décrets des 14 juin 1938 et 30 décembre 1938 que par les Conditions générales et particulières qui suivent

Recurso electrónico / electronic resource
MAP20070000981
Francia
[Loi du 13 juillet 1930]
Conditions générales de la police incendie : Régie par la Loi du 13 juillet 1930 et par les Décrets des 14 juin 1938 et 30 décembre 1938 que par les Conditions générales et particulières qui suivent. — [S.l. : s.n.], [1939?]
1 v. (sin pag.) ; 25 cm
Ejemp. falto de port
1. Legislación de seguros . 2. Contrato de seguro . 3. Seguro de incendio . 4. Francia . I. Título.