Conditions générales de la police incendie : Régie par la Loi du 13 juillet 1930 et par les Décrets des 14 juin 1938 et 30 décembre 1938 que par les Conditions générales et particulières qui suivent
Francia[Loi du 13 juillet 1930]Conditions générales de la police incendie : Régie par la Loi du 13 juillet 1930 et par les Décrets des 14 juin 1938 et 30 décembre 1938 que par les Conditions générales et particulières qui suivent. — [S.l. : s.n.], [1939?]1 v. (sin pag.) ; 25 cmEjemp. falto de port1. Legislación de seguros. 2. Contrato de seguro. 3. Seguro de incendio. 4. Francia. I. Título.
