Le Protocole de sécurité

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Colección: Artículos
Título: Le Protocole de sécurité / Martine Porez
Autor: Porez, Martine
Notas: Sumario: Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre une entreprise d'accueil et une entreprise de transport. Il a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre les entreprises concernées, d'échanger des informations utiles et d'évaluer les risques générés par ces opérations de chargement ou de déchargement. C'est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 a R.4515-11du code du travail.
Registros relacionados: En: Face au risque : la référence des acteurs de la sécurité. - Saint -Marcel : CNPP, 1979- = ISSN 0014-6269. - 05/12/2016 Número 528 - diciembre 2016 , p. 40-41
Materia / lugar / evento: Normativa Protocolo Seguridad en el transporte Carga y descarga Empresas de transportes Francia
Otras clasificaciones: 85
Derechos: In Copyright (InC): http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
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