Centro de Documentación de Fundación MAPFRE

MAP20160038675

Le Protocole de sécurité / Martine Porez

Sumario: Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre une entreprise d'accueil et une entreprise de transport. Il a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre les entreprises concernées, d'échanger des informations utiles et d'évaluer les risques générés par ces opérations de chargement ou de déchargement. C'est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 a R.4515-11du code du travail

En: Face au risque : la référence des acteurs de la sécurité. - Saint -Marcel : CNPP, 1979- = ISSN 0014-6269. - 05/12/2016 Número 528 - diciembre 2016 , p. 40-41

1. Normativa . 2. Protocolo . 3. Seguridad en el transporte . 4. Carga y descarga . 5. Empresas de transportes . 6. Francia . I. Título.